
La Ville de Montréal a la responsabilité de veiller à la qualité et à
l'innocuité des aliments préparés, servis et vendus aux consommateurs sur son
territoire.
En vertu d'un mandat délégué par le ministère de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), la Ville doit s'assurer que
toute nourriture destinée à la consommation rencontre les exigences des lois et
des règlements des gouvernements provincial et fédéral.
Dans le domaine de l'alimentation, la Ville exerce ses compétences
exclusivement dans les établissements des secteurs de la restauration, vente au
détail, transformation, distribution et entreposage. Elle agit notamment dans
les lieux publics où se fait cette consommation (restaurants, cafétérias,
cantines mobiles, etc.) et dans les établissements de commerce au détail où les
citoyens s'approvisionnent (épiceries, poissonneries, magasins d'aliments
naturels, etc.).
Les pouvoirs délégués à la Ville l'habilitent à poursuivre et faire condamner
des établissements contrevenants aux lois ou règlements
provinciaux ou fédéraux.
La
responsabilité de la Ville ne se limite pas aux établissements ayant pignon sur
rue. Elle s'exerce également lors d'événements spéciaux et de rassemblements
populaires où sont aménagées des installations temporaires de vente d'aliments
(Grand Prix de Formule 1, Festival de Jazz, Festival Juste pour rire, etc.)
Pour les établissements alimentaires des secteurs de la restauration, vente
au détail, transformation, distribution et entreposage situés ailleurs au
Québec, c'est le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
du Québec (MAPAQ) qui en assure la responsabilité.